CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions annulent et remplacent toutes les précédentes en vigueur jusqu'à cette date.


1. PREAMBULE
Toute commande transmise à AKO KDO implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble de nos conditions générales de vente.

Identité de notre société :
AKO KDO, SARL au capital de 14000€.
SIRET : 434 487 062 00011
TVA intracommunautaire : FR30434487062

2. COMMANDE
Toutes les commandes doivent être impérativement écrites et doivent comporter nom, adresse de livraison, adresse de facturation (si différente), référence, quantité souhaitée, délais indiqués par AKO KDO et les informations fournies dans les devis : le prix et les conditions de paiement. Les commandes doivent être authentifiées par une signature autorisée et le tampon du donneur d’ordre.
AKO KDO se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande électronique.

3. COMMANDES DE PRODUITS PERSONNALISES OU FABRICATIONS SPECIALES
Toute commande particulière, articles marqués par nos soins ou fabriqués expressément à la demande du client ne peut se réaliser qu’après acceptation des prix et délais nécessaires à l'élaboration des produits, elle doit impérativement être accompagnée de documents de marquage : fichiers avec sorties couleur sur papier, films, bromures, et d’instructions précises permettant de réaliser les travaux (emplacement du marquage, couleurs pantone…).
Pour toute commande de ce type un BAT sera soumis, sauf avis contraire de l'acheteur qui de ce fait prendra l'entière responsabilité quant à la conformité de la livraison.
Une commande personnalisée ne peut en aucun cas être annulée et l'acompte versé ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni avoir.

4. PRIX
Nos prix sont proposés sur devis et s'entendent en Euros et Hors Taxes. Les conditions de livraison sont précisées dans les devis. Les indications tarifaires du catalogue ne constituent en aucun cas un engagement pour la société AKO KDO, les prix pouvant évoluer en fonction des prix fournisseurs et du cours des devises. Ne peuvent être considérés comme fermes dans un délai de un mois que les prix communiqués sur devis.

5. LIVRAISON
a). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.

b). Délai de livraison. Le délai de livraison court à compter de la date de la confirmation écrite de commande. Faute d’indication spécifique du caractère impératif du délai ou de la date de livraison dans la commande écrite du Client, nos délais de livraison ne sont pas contractuels et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Tout retard de livraison ne pourrait entraîner le droit d'annuler la commande qu'après une mise en demeure par lettre recommandée, donnant un délai de 8 jours pour livrer. Les dépassements de délai de livraison inférieurs à 10% du délai annoncé dans le devis ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, pénalités ou autres sanctions

c). En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient aux destinataires de prendre à la livraison les réserves d'usage prévues par la loi afin d'exercer leurs recours contre les transporteurs ou prestataires de services. Toutes les constatations nécessaires et réserves doivent être apposées sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmées par lettre recommandée A/R sous 48h. Un double de ce document doit être adressé à AKO KDO pour information.

d). Refus de réception. Si l’acheteur refuse une livraison, le délai de livraison étant échu, AKO KDO est en droit de résilier le contrat et de procéder à la revente des marchandises, ainsi que de réclamer à l’acheteur initial le paiement de la différence entre le prix convenu et le prix de la revente, ainsi que de tout préjudice qu’il aurait subi.

e). Retour. Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande écrite de l'acheteur et d'un accord écrit de AKO KDO. Le retour de marchandises suite à une erreur de l’acheteur n’est pas accepté. Les frais risques du retour sont à la charge de l'acheteur. Si ces conditions n'étaient pas réunies, les marchandises seraient systématiquement refusées et retournées à l'expéditeur qui supportera totalement les charges. Ces retours ne seront acceptés que si les produits n'ont pas été utilisés et sont toujours emballés conformément à leur présentation initiale.

6. CONDITIONS DE REGLEMENT
Toute première commande doit être réglée au comptant sans escompte, par chèque ou par virement. A partir de la deuxième commande, AKO KDO peut accorder un règlement différé. Pour en bénéficier, le Client transmettra à notre service financier un extrait de K-bis et un RIB. Sans accord, un règlement anticipé sur pro forma restera exigé. Les frais de contre remboursement sont à la charge du Client.
En cas de retard dans les paiements, le Client sera redevable de plein droit du paiement d'intérêts de retard, décomptés à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. En outre, AKO KDO pourra de plein droit suspendre toutes les commandes et annuler immédiatement les paiements différés.
Toute commande sur fabrication spéciale d’un produit hors catalogue donnera lieu au versement d’un acompte de 50% du prix de la commande sauf accord spécifique écrit de AKO KDO.


7. RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi N° 80-335 du 12 Mai 1980 et par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, la propriété des marchandises vendues ne sera transférée au client qu'après complet encaissement par AKO KDO de la (des) facture(s) correspondante(s), même si les produits concernés ont fait l'objet d'une refacturation à un tiers.

8. ECHANTILLONNAGES
Les échantillons ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un prêt. Leur facturation comprendra le prix du produit augmenté des frais de transport.

9. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous ne saurions être tenus pour responsables des ruptures de stock de nos fournisseurs. Celles-ci peuvent être temporaires ou définitives.

10. CONFORMITE
Les articles du catalogue en vigueur sont en principe disponibles dans la finition présentée. Dans le but d'améliorer constamment la qualité de ses produits, AKO KDO se réserve le droit de modifier sans préavis l'aspect technologique ou esthétique des références présentées dans son catalogue. Il appartient à notre Client de vérifier la conformité des articles fournis avant livraison au destinataire final, même si ceux-ci ont été livrés chez un imprimeur pour marquage, car les articles marqués ne pourront en aucun cas être repris ou échangés. Malgré le soin intensif apporté à l'élaboration de nos catalogues, il est possible que quelques erreurs n'aient pu être rectifiées à temps avant leur impression ; AKO KDO ne saurait être tenu pour responsable de celles-ci.

11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige ou contestation sera réglé à défaut de conciliation amiable entre les parties, et même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, par le Tribunal de Commerce de Chambéry (France) sauf convention contraire expresse. Le vendeur aura cependant la faculté, s’il le souhaite, de saisir les tribunaux de l’acheteur. Le droit applicable est le droit français, sauf si AKO KDO opte pour le droit du pays de l’acheteur, notamment en ce qui concerne la clause de réserve de propriété et/ou l’action en revendication.
En cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du Client. AKO KDO est autorisée, s'il existe un solde en sa faveur, à exiger du client la restitution immédiate des marchandises livrées dont le prix n'aurait pas été entièrement encaissé.

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Lu et approuvé le        /              /             

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 Signature et cachet commercial

Merci de nous retourner les conditions générales de vente dûment signées par fax au 04 79 54 66 67 avant toute commande.